Auditions d’enfants dans des procédures civiles.
Suisse et Liechtenstein. Conjointement avec l’Institut Marie Meierhofer pour l’enfant (MMI), UNICEF Suisse et Liechtenstein a sorti en 2023 deux nouvelles publications sur le droit à l’audition des enfants et des jeunes dans des procédures civiles: un guide pour les professionnel·le·s et une brochure d’information pour les enfants et les jeunes.
Les deux publications ont été présentées pour la première fois dans le cadre du Colloque sur la protection de l’enfance – 2023. L’institut MMI propose régulièrement des formations pour des professionnel·le·s qui effectuent des auditions.
L’UNICEF prend cause pour cette thématique car c’est d’autant plus dans des situations à forte charge émotionnelle, divorces p.ex., que l’on passe outre à l’opinion des enfants alors qu’ils/elles ont droit à ce qu’il en soit tenu compte. En plus d’être reconnu par la Convention relative aux droits de l’enfant (article 12), ce droit l’est également par le Code civil suisse (article 314a) et le Code de procédure civile (article 298). Des études montrent cependant que les enfants sont trop peu souvent auditionnés en Suisse et qu’il existe des différences entre les cantons. Seulement dix pour cent des enfants ayant droit à une audition sont effectivement entendus. Le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies atteste, lui aussi, des manquements de la Suisse concernant l’audition d’enfant.
Plus que jamais dans des situations de vie décisives et émotionnellement difficiles, il est capital de ne pas passer à côté des intérêts et opinions des enfants et des jeunes. Leurs opinions et besoins doivent être pris au sérieux et intégrés dans le processus de décision. Cela ne signifie pas pour autant qu’il faille systématiquement tenir compte de la volonté des enfants et des jeunes. La considération primordiale lors des décisions est toujours l’intérêt supérieur de l’enfant. Il est cependant essentiel d’impliquer les enfants et les jeunes en tenant compte de leur degré de maturité, et de leur donner des explications, en particulier dans le cas d’une décision contre leur volonté. L’audition d’enfant est un instrument essentiel pour assurer la participation des jeunes.
N’empêche que vouloir impliquer les enfants dans les procédures en prenant au sérieux leur avis peut s’avérer difficile à mettre en pratique. C’est pourquoi UNICEF Suisse et Liechtenstein a élaboré avec le MMI deux nouvelles publications cofinancées par l’Office fédéral des assurances sociales.
Les deux publications peuvent être commandées gratuitement en français, en allemand et en italien, et elles sont disponibles en téléchargement: publications
