En Suisse, les dons à des organisations à but non lucratif comme l’UNICEF sont déductibles des impôts. Mais comment cela fonctionne-t-il au juste? Dans ces pages, vous apprendrez comment déduire fiscalement votre don et les montants sur lesquels porte la déduction dans votre canton.
Déduction fiscale des dons en Suisse
En Suisse, les dons à des organisations à but non lucratif comme l’UNICEF sont en général déductibles des impôts. Vous pouvez faire valoir une déduction sur vos dons dans votre déclaration de revenus, tant aux niveaux fédéral que cantonal.
Conditions importantes:
- Votre don doit être fait à une organisation à but non lucratif officiellement reconnue.
- Le montant minimum déductible est en général de 100 francs par an.
- Vous devez être en mesure de présenter une attestation que vous recevrez de l’UNICEF après votre don.
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Déduction fiscale par canton
Le montant de la déduction peut varier selon les cantons. Vous trouverez ci-dessous un aperçu des principaux règlements dans plusieurs cantons représentatifs:
Zurich:
- Montant déductible: Jusqu’à 20% du revenu imposable.
- Particularités: Montant minimum CHF 100.00.
Genève:
- Montant déductible: Jusqu’à 20% du revenu imposable.
- Particularités: Le montant d’un don n’est pas plafonné.
Berne:
- Montant déductible: Jusqu’à 20% du revenu imposable.
Bâle-Ville:
- Montant déductible: Jusqu’à 20% du revenu imposable.
- Particularités: Les petits dons inférieurs à CHF 100.00 sont déductibles si leur somme totale dépasse les CHF 100.00.
État: août 2024
Remarque: Pour toute information complémentaire sur les déductions fiscales dans votre canton, veuillez consulter les déclarations de revenu cantonales ou le site web officiel de votre administration cantonale des impôts.
Dons non monétaires
En Suisse, la déduction fiscale ne porte pas seulement sur les dons monétaires mais également sur les dons non monétaires, dans la mesure où la nature de ces dons répond à certaines conditions. Ci-après, les dons non monétaires les plus courants:
Les dons en nature, à savoir les biens matériels donnés à des organisations à but non lucratif, sont déductibles fiscalement. Exemples de dons en nature:
- Vêtements et denrées alimentaires pour des organisations humanitaires.
- Meubles et appareils électroniques pour des institutions sociales.
- Œuvres d’art pour des musées ou institutions culturelles.
Détermination de la valeur pécuniaire:
- La valeur d’un don en nature doit être réaliste et correspondre au marché. La déduction fiscale est basée sur la valeur marchande des articles donnés au moment du don.
- Dans certains cas, il faut recourir à une estimation ou à une expertise pour en déterminer la valeur exacte.
Le travail bénévole ou le don de temps, dans le cadre duquel des personnes mettent gratuitement leur travail à disposition à des fins caritatives, ne sont généralement pas déductibles fiscalement. Cela s’explique par le fait qu’il s’agit là d’une prestation personnelle dont la valeur est difficile à évaluer et qui ne peut être assimilée à une dépense monétaire directe.
Dans des cas particuliers, les prestations de service sont, elles aussi, déductibles fiscalement, si elles sont fournies à une organisation à but non lucratif et qu’elles ne font l’objet d’aucune indemnité. Exemples:
- Conseil juridique ou services comptables pour une ONG.
- Travaux de construction ou services artisanaux pour des projets d’intérêt général.
Détermination de la valeur pécuniaire:
- La valeur du service doit être quantifiée par une facture commerciale ou toute autre forme d’évaluation.
Le don à une organisation à but non lucratif peut se faire sous forme de biens immobiliers ou fonciers. Il peut s’agir d’un bâtiment dont il est fait donation à une fondation, un musée ou une institution caritative.
Détermination de la valeur pécuniaire:
- Le bien immobilier doit être expertisé et refléter la valeur du marché. Ici aussi, une évaluation correcte est déterminante pour faire valoir une déduction fiscale.
Les dons d’actions, de participations ou autres titres de placement à une organisation à but non lucratif sont déductibles fiscalement.
Détermination de la valeur pécuniaire:
- La valeur est déterminée par la valeur marchande des titres de placement au moment de la transmission. Il peut s’agir là d’une option attractive, notamment lorsque les titres augmentent en valeur.
Remarques importantes
- Justificatif: Pour tous les dons non monétaires, il faut prévoir un justificatif sous forme d'attestation de don ou document de transmission qui précise la valeur et la nature du don.
- Statut à but non lucratif de l’organisation: L’organisation qui reçoit le don doit être reconnue à but non lucratif pour permettre la déduction fiscale.
- Montant déductible: Dans la déclaration de revenus, la valeur d’un don en nature est traitée comme s’il s’agissait d’un don monétaire, avec les mêmes limites de déduction (généralement jusqu’à concurrence de 20% du revenu imposable).
Recommandation:
Avant de faire un don non monétaire, il est conseillé de s’adresser à l’administration fiscale ou à un conseiller fiscal pour s’assurer que le don est déductible des impôts et que sa valeur soit correctement déterminée.
Liechtenstein
Les personnes résidant au Liechtenstein peuvent, elles aussi, déduire les dons versés à des organisations étrangères, à condition que celles-ci soient reconnues comme organisations à but non lucratif dans leur pays d’implantation et bénéficient d’une reconnaissance comparable à celle qu’elles ont au Liechtenstein. Il est cependant conseillé de vérifier au préalable si l’organisation concernée est reconnue par l’administration fiscale du Liechtenstein.
Recommandation:
Pour des conseils personnalisés, il convient de toujours consulter un conseiller fiscal bien au fait des réglementations spécifiques au Liechtenstein, qui saura garantir que toutes les exigences légales sont respectées.
Instructions étape par étape pour faire valoir les déductions fiscales
Suivez ces étapes simples pour faire valoir une déduction fiscale sur votre don à l’UNICEF:
- Conserver l’attestation de don: Une fois votre don versé, l’UNICEF vous fera parvenir une attestation de don. Veuillez la conserver en lieu sûr.
- Remplir la déclaration de revenus: Inscrivez le montant de votre don sous la rubrique «Dons» dans votre déclaration de revenus.
- Y adjoindre l’attestation: Adjoignez une copie de l’attestation de don à votre déclaration de revenus en confirmation de la déduction.
- Soumettre la déclaration de revenus: Soumettez votre déclaration de revenus dans les délais impartis pour bénéficier de l’économie fiscale.
Vous trouverez un supplément d’informations ici:
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Faites un don aujourd’hui même, et faites valoir la déduction fiscale qui s’y rattache!