L’engagement commun porte ses fruits. UNICEF Suisse et Liechtenstein ainsi que d’autres organisations de la société civile ont fait campagne en faveur de la motion 19.4632 («Inscrire l’éducation sans violence dans le Code civil suisse»). Le 3 novembre 2022, la Commission des affaires juridiques du Conseil des États (CAJ-E) a finalement recommandé l’adoption de la motion présentée par la conseillère nationale Bulliard-Marbach par huit voix contre trois et deux abstentions.
La Commission voit dans l’inscription du droit à une éducation non violente dans le Code civil un moyen d’envoyer un signal fort contre toutes les formes de violence à l’égard des enfants et des jeunes et de provoquer un changement d’attitude dans la société. Elle va ainsi à l’encontre des conclusions du rapport du Conseil fédéral, qui considère que les enfants et les jeunes sont suffisamment protégés contre la violence dans l’éducation par les lois en vigueur.
«En ratifiant la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant en 1997, la Suisse s’est engagée à protéger les enfants contre toutes les formes de violence et à prendre les mesures préventives et réactives appropriées. Cela inclut un droit à une éducation non violente, inscrit dans la loi.»
UNICEF Suisse et Liechtenstein s’est adressé aux parlementaires en 2020 par le biais d’une prise de position et a appelé à l’inscription de l’éducation non violente dans la loi. Dans une lettre ouverte, l’UNICEF aux côtés d’autres organisations de la société civile est parvenu à plaider en faveur de l’adoption de la motion Bulliard auprès du Conseil des États. La décision prise par la CAJ-E est une étape importante vers l’inscription effective dans la loi de l’éducation non violente. Le projet de loi est maintenant soumis à l’examen du Conseil des États. Le Conseil national a déjà approuvé la motion.
UNICEF Suisse et Liechtenstein poursuivra sa mobilisation en faveur d’une protection des enfants et des jeunes contre toutes les formes de violence.
