UNICEF Suisse et Liechtenstein salue la nouvelle initiative populaire «Entreprises responsables – pour protéger l’être humain et l'environnement.» L’initiative oblige les entreprises à respecter les droits humains et les dispositions relatives à l’environnement dans leurs activités.
Comme par le passé, l’urgence est grande et il importe d’engager des mesures contraignantes pour que les entreprises respectent les droits humains et les normes environnementales. Et, dans ce contexte, la mise en œuvre des droits de l’enfant est au centre de l’action d’UNICEF Suisse et Liechtenstein. L’enfance est en effet une période déterminante de la vie, durant laquelle les violations des droits de l’enfant risquent d’avoir, sur le long terme, des conséquences irréversibles. La nouvelle initiative pour des multinationales responsables est une aubaine pour créer des réglementations complètes, qui renforceront durablement les droits de l’enfant dans le monde entier.
La première initiative pour des multinationales responsables, votée en 2020, avait déjà cet objectif. Elle a cependant échoué pour ne pas avoir pu réunir la majorité des cantons. Le contre-projet indirect voté à l’époque misait surtout sur l’obligation de faire rapport et un devoir de vigilance minimal, notamment contre le travail des enfants, sans toutefois l’assortir de sanctions en cas de non-respect. UNICEF Suisse et Liechtenstein n’a eu de cesse de qualifier ces réglementations d'insuffisantes. Même si, depuis lors, divers pays européens tels que l’Allemagne et la Norvège ont promulgué des lois sur la responsabilité des multinationales, et que l’Union européenne a adopté une directive sur le devoir de vigilance au printemps 2024, les avancées sont très lentes en Suisse.
La nouvelle initiative s’inspire largement de la directive européenne correspondante, et reprend les mêmes éléments de base: une obligation de vigilance envers les droits humains et réglementations environnementales selon des normes internationales (Principes directeurs de l’OCDE et Principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme) et une obligation climatique de réduire les émissions des entreprises. Le respect de l’obligation de vigilance sera contrôlé ponctuellement par un organisme de surveillance indépendant, une mesure prévue également par les autres pays européens. En outre, les personnes touchées par des violations des droits humains pourront demander réparation auprès d’un tribunal suisse. L’initiative appuie une approche coordonnée au niveau international, tout en tenant compte des particularités du contexte suisse.
UNICEF Suisse et Liechtenstein soutient instamment la nouvelle initiative, celle-ci offrant une opportunité inespérée d’affermir les droits de l’enfant dans le monde et de faire prendre leurs responsabilités aux entreprises. Envoyez, vous aussi, un signe fort pour les droits de l’enfant, en signant l’initiative.
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